Conditions générales de vente

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Le présent site constitue une œuvre dont Sieste à l’Ombre est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Sieste à l’Ombre ou de tiers ayant autorisé Sieste à l’Ombre à les utiliser.

Les produits présentés sur le site sont protégés suivant le code de la propriété intellectuelle relatif à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Sieste à l’Ombre, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La société Sieste à l’ombre vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part l’entreprise Sieste à l’Ombre.
Et d’autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Caractéristiques des articles :

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://www.siestealombre.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Sieste à l’Ombre s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais Sieste à l’Ombre ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties).

En conséquence, la responsabilité de Sieste à l’ombre ne pourra être engagée. Sieste à l’ombre précise bien que les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

Disponibilités des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. La majorité des articles sont proposés en petite quantité, en conséquence les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

 

Tarifs :

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture pourra être remise à l’acheteur uniquement après une demande spécifique de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de Sieste à l’ombre jusqu’au parfait paiement du prix.

 

Paiement et mode de règlement :

Les paiements sécurisés se font par carte bancaire.

Toutes les informations bancaires de l’acheteur ne seront en aucun cas connues, enregistrées ou stipulées sur le site de Sieste à l’Ombre. Seuls les organismes bancaires géreront les informations nécessaires au bon déroulement des dits règlements.

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, prendre contact avec nous.

Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible d’ajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

 

Livraison : 

Sieste à l’Ombre livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Union européenne.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans Paypal lors de la commande.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte, complète et valable.
Les articles en stock seront livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à destination de la France métropolitaine.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé des délais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés sur la page « Mon Panier » du site lorsque l’acheteur a précisé son pays de livraison.
L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste pour toutes les destinations.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Sieste à l’ombre se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de Sieste à l’ombre pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers

 

Problèmes de livraison :

En ce qui concerne les livraisons à l’export, le délai sera de 6 jours ouvrés, durée indicative.  Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées la semaine suivante.

Sieste à l’Ombre décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes et/ou détérioration du colis par La Poste.

Toutes les précautions sont prises lors de l’emballage des colis.

Pour les Colissimo : à réception de votre commande, merci de vérifier l’état de votre colis. S’il vous semble endommagé, rendez-vous à votre bureau de poste avant de l’ouvrir pour signaler le mauvais état et faire une réclamation.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Sieste à l’ombre dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Sieste à l’ombre.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sieste à l’ombre sera dégagée de toute responsabilité. Sieste à l’ombre se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sieste à l’ombre procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

Rétractation – Satisfait ou remboursé :

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris.

L’acheteur retourne à ses frais les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail (laboutique@siestealombre.com). Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Exception en cas d’erreur de Sieste à l’Ombre : tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Sieste à l’Ombre.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

Responsabilité : Sieste à l’ombre n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Sieste à l’ombre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Sieste à l’Ombre et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de PARIS 75018.

COMMANDES

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.siestealombre.com, commande directement via le site : www.siestealombre.com. Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.siestealombre.com devra suivre la procédure suivante :

– Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. – Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tous moment il aura la possibilité :

• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre les achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien  « Passer commande »

 

VALIDATION DE LA COMMANDE :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Sieste à l’ombre accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d’identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.

PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Sieste à l’ombre au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

En tout état de cause, Sieste à l’ombre se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Sieste à l’ombre ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Sieste à l’ombre procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Sieste à l’ombre en joignant une pièce justificative de son identité.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.siestealombre.com utilise le service de paiement sécurisé Atos Origin. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Sieste à l’ombre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Atos Origin. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

LES GARANTIES :

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, dans un délai de 14 jours. Les articles soldés ne seront ni échangés, ni remboursés.

Conformément aux conditions générales de vente de Sieste à l’ombre, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes en papier, pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours de pièces lavés et/ou utilisées, ainsi que les emballages abîmées seront refusés.

• Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison de la commande (sauf pour les articles soldés qui ne seront ni échangés ni remboursés). Sieste à l’ombre s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison, Sieste à l’ombre prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez  par e-mail laboutique@siestealombre.com. Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s’effectuer via la rubrique Contactez-nous, disponible dans Contact. Tous les articles sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente notamment celles des articles 1641 et suivants du Code Civil. Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inapproprié du produit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sieste à l’ombre ou de ses partenaires. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Sieste à l’ombre. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sieste à l’ombre. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Sieste à l’ombre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Sieste à l’ombre. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante :

Sieste à l’ombre  

96 Bis Bld Raymond Poincaré

92380 Garches.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Sieste à l’ombre.

COOKIES :

L’accès à certains contenus de Siestealombre.com suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Ces cookies permettent :

• de faciliter la navigation sur le site en enregistrant des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) afin de se souvenir des préférences et de faciliter les visites ultérieures
• d’aider à personnaliser le contenu qui est présentées pendant la consultation du site
• de décompter les pages consultées

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur.

BALISES WEB :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.siestealombre.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Sieste à l’ombre. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par Sieste à l’ombre ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

INVALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Sieste à l’ombre se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Sieste à l’ombre. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

FORCE MAJEURE :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Sieste à l’ombre informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.